Le crowdfunding – dont on a parlé il y a quelques mois sur ce blog (ici) – est maintenant pleinement pris en compte comme un moyen de financement sérieux.
Preuve en est: il a en effet fait l’objet d’une ordonnance n°2014-559 datée du 30 mai 2014 dont les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre prochain et qui donnera lieu à l’adoption ultérieure de décrets d’application (à priori ce tout début d’automne).
En quelques mots, qu’apporte cette ordonnance ?
Tout d’abord, elle crée un nouveau statut : ainsi est né le conseiller en investissements participatifs qui va permettre de regrouper l’ensemble des plateformes de crowdfunding dont l’objet consistait à recherches des financements pour des startups sous forme d’émission d’actions ou d’obligations. Finalement la création officielle de ce statut revient à reconnaître un nouveau métier réglementé, auquel sont applicables des règles de bonne conduite, de compétences professionnelles et d’honorabilité ainsi que des obligations identiques aux autres professions bancaires et comptables (lutte contre le blanchiment, assurance responsabilité civile professionnelle, placement sous le contrôle de l’AMF, etc.). La codification de ce statut au sein du Code monétaire et financier en témoigne.
Par ailleurs, le statut d’intermédiaire en financement participatif est également consacré afin de couvrir les personnes en charge de la mise en relation, au moyen d’un site internet, des porteurs de projet avec de potentiels financeurs. Ainsi, nombre de plateformes de crowdfunding ayant axé leur activité non pas sur la prise de participation mais sur la mise en relation de prêteurs et donneurs avec les porteurs de projet voit leur statut réglementé : là encore, des règles d’organisation, d’assurance et de sérieux leur sont imposées, sous la tutelle de l’ACPR.
Enfin, last but not least, cette ordonnance consacre une dérogation au monopole bancaire dont on disait il y a encore quelques mois qu’il était la barrière immuable au développement de telles plateformes en France. Seule la volonté politique a permis de faire sauter ce verrou. Ainsi, du fait de cette ordonnance, les personnes physiques se voient désormais ouverte la possibilité de prêter – à des fins non professionnelles ou commerciales – contre rémunération (mais à taux fixe uniquement) des sommes d’argent à toute personne de leur choix (tant physique que morale) en vue de financer un projet professionnel. Reste à savoir quels seront les plafonds applicables. Les décrets d’application attendus pour l’automne nous le préciseront.
En attendant, cette ordonnance constitue un sérieux coup de pouce pour créer de la confiance à l’égard des nombreux sites de crowdfunding qui pullulent!
Valérie Chazaud, Avocate
TROIS(point)QUATORZE 