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Etre une startup et avoir un juriste en interne sans assumer les coûts sociaux, est ce possible ?

Les startups en phase de démarrage ou de croissance ont souvent des besoins importants en matière juridique.

Lors de la création d’une entreprise, il faut rédiger les statuts de la société, le pacte d’actionnaires, les premiers contrats commerciaux ou les conditions générales de vente, s’assurer que le site internet de l’entreprise contient les mentions légales adéquates, rédiger les premiers contrats de travail dans le meilleur des cas, …

On se dit qu’en cherchant sur internet, on va pouvoir « bricoler » des documents qui « feront l’affaire ».

Et l’on passe parfois à côté de spécificités propres à l’activité, voire l’on copie-colle les conditions générales de vente de son principal concurrent prenant le risque d’une condamnation en contrefaçon !

Ces petites économies peuvent coûter cher, notamment au moment de démarcher les investisseurs et autres business angels qui, suite à un audit juridique, décideront de baisser leur investissement au vu des travaux juridiques à effectuer afin que la documentation de l’entreprise soit conforme et ne présente pas de risque.

Deux solutions peuvent vous être proposées par votre cabinet conseil :

– négocier un package forfaitaire pour le lancement de l’entreprise;

– demander qu’un avocat soit détaché au sein de l’entreprise quelques heures par semaine, quinzaine ou mois, pour un prix forfaitaire, afin que les interlocuteurs de l’entreprise n’aient pas à se déplacer à l’extérieur et n’hésitent pas à le solliciter; cette dernière solution permet d’avoir un juriste au sein de l’entreprise à moindre coût pour l’entreprise qui n’a pas à supporter de charges sociales afférentes: il s’agira d’un contrat de prestations.

En bref, n’hésitez pas à vous renseigner sur les formules qui peuvent être mises en place!

Valérie Chazaud

Avocate

Le crowdfunding a la côte !

Le crowdfunding est une belle invention: il permet en effet que tout citoyen puisse intervenir financièrement afin d’aider un porteur de projet qui est souvent en panne d’investisseurs…

Généralement la mise en relation s’effectue via une plateforme internet développé par un tiers et qui peut se rémunérer de différentes façons pour le service rendu, la plupart du temps par le prélèvement d’une commission sur les sommes collectées.

A ce jour, faute de réglementation particulière, l’activité de gestion d’une telle plateforme de financement participatif est soumise à la réglementation bancaire.

En effet, selon le fonctionnement d’une telle plateforme (don, prêt, …) et les services qui sont proposés, l’entreprise qui gère la plateforme pourra être considérée comme une entreprise effectuant des opérations bancaires à titre habituel, ou comme réalisant des opérations de crédit.

Or, ces activités sont réglementées et seul un établissement bancaire peut, par exemple, réaliser des opérations bancaires à titre habituel. De même, les opérations de crédit supposent que l’établissement concerné ait reçu au préalable un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Par conséquent, dès l’instant où l’entrepreneur est en phase de réflexion en vue du lancement d’une telle plateforme, il conviendra qu’il s’interroge sur le fonctionnement, les services rendus et le mode de rémunération de l’entreprise gérant la plateforme de manière, autant que possible, à faire évoluer le business model vers un système compatible avec la réglementation actuelle… En attendant que cette réglementation évolue!