Petit clin d’oeil à quelques clients :
Oui, il y a bien un certain intérêt, lorsqu’on crée son site internet (ou sa plateforme, ou bien son application iOS ou Android), à se démarquer de la concurrence, y compris en prenant la peine de rédiger (ou faire rédiger par votre serviteur) des conditions générales de services idoines…
Une condamnation récente nous le rappelle :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4757
Il a été ainsi été reproché à la société condamnée d’avoir reproduit servilement les conditions générales de son concurrence.
A retenir également : « l’existence (…) de sites ressemblant (…) ou la banalité supposée de son concept ne sont pas de nature à démontrer l’absence de parasitisme ».
Dont acte.
V.
