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Les points clés de la négociation d’un accord de consortium

Les accords de consortiums entre partenaires publics et privés font souvent l’objet d’une âpre et longue négociation, qui – c’est une réalité – conduit généralement les partenaires à commencer le projet avant même que lesdits accords soient conclus.

Néanmoins, des modèles existent au niveau de l’Union européenne, qui permettent de suivre un même squelette contractuel pour l’ensemble des accords de consortiums.

Il ne reste alors plus qu’à consacrer son temps et son énergie à la négociation des points clés de ces accords :

– le pilotage du projet : cela peut sembler être le plus simple à négocier, mais en réalité il est crucial de connaître qui tient la plume pour déterminer l’ordre du jour des comités (de suivi, de pilotage ou projets) et pour rédiger les comptes-rendus (ces derniers  ont  un caractère de commencement de preuve par écrit en cas de désaccord des partenaires pendant la durée du projet); de même, déterminer les modalités de décision (unanimité, majorité simple, majorité des 2/3) a un impact important sur les décisions qui seront prises par le consortium;

– les définitions des connaissances antérieures et des connaissances nouvelles;

– les règles de répartition de la propriété des connaissances nouvelles: il est toujours possible d’en déterminer le détail dans de futurs accords ou règlements de copropriété que ne manqueront pas de signer les partenaires dans un second temps;

– les règles d’usage et d’exploitation des connaissances antérieures et nouvelles: généralement, l’accord de consortium peut être signé dès lors que des grands principes régissant l’usage et l’exploitation de ces connaissances sont mentionnés, et  qu’il est renvoyer à des accords ultérieurs (notamment de licence) que les partenaires seront amenés à signer;

– les règles de publication des résultats;

– la confidentialité;

– enfin, il ne faudra pas négliger en dernier lieu de prévoir les conditions et conséquences de la sortie d’un partenaire en cours de projet, en particulier par rapport aux connaissances antérieures dont il est propriétaire mais dont les autres partenaires auraient besoin afin de mener à bien le projet, ainsi que par rapport aux connaissances nouvelles propres qu’il pourrait avoir mises au point.

Bon courage pour vos négociations !

Valérie Chazaud, Avocate

 

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