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Les dangers du nuage sans parachute!

Le cloud computing et les contrats SaaS permettent aux sociétés de faire d’importantes économies au niveau de la gestion de leur parc logiciel informatique.

Si ces solutions dématérialisées sont souples et adaptables à l’infini en fonction de l’évolution de la taille des sociétés et de leurs besoins, il reste néanmoins nécessaire d’avoir en tête, au moment de la signature d’un tel contrat avec un prestataire, des risques inhérents à un tel contrat.

En effet, la dématérialisation de la solution suppose que les données de l’entreprise qui transitent sur cette solution ou qui sont accessibles à distance sont donc stockées sur un serveur du prestataire.

Il convient donc de s’assurer dés la signature de ce que:

– les données seront bien stockées sur un serveur dédié

– les données seront sécurisées techniquement et juridiquement vis à vis de toute intrusion d’un tiers, en particulier si le serveur de stockage n’est pas dédié

– un serveur de back up est également fourni, dans les mêmes conditions

– les données sont hébergées en France ou à tout le moins au sein de l’Union européenne

– les données sont restituées sans délai en fin de contrat et sur un format techniquement accessible par la société cliente

Naturellement les questions de responsabilité du prestataire devront être abordées et il va de soi qu’une obligation de moyens en la matière ne peut être suffisante. Certaines obligations au titre de tels contrats ne peuvent en effet constituer que des obligations de résultat (ne serait ce que la restitution des données complètes en fin de contrat).

Outre ces points, la société cliente se doit de s’interroger, à l’occasion de la signature de tels contrats, des contraintes réglementaires pesant sur elle et qu’elle doit également mettre en partie à la charge du prestataire s’agissant de données personnelles.

La CNIL l’a en effet encore rappelé en début d’été et l’évolution prochaine de la réglementation européenne en la matière ne laissera pas de répit aux entreprises.

 

Valérie Chazaud, Avocate

 

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