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Le crowdfunding a la côte !

Le crowdfunding est une belle invention: il permet en effet que tout citoyen puisse intervenir financièrement afin d’aider un porteur de projet qui est souvent en panne d’investisseurs…

Généralement la mise en relation s’effectue via une plateforme internet développé par un tiers et qui peut se rémunérer de différentes façons pour le service rendu, la plupart du temps par le prélèvement d’une commission sur les sommes collectées.

A ce jour, faute de réglementation particulière, l’activité de gestion d’une telle plateforme de financement participatif est soumise à la réglementation bancaire.

En effet, selon le fonctionnement d’une telle plateforme (don, prêt, …) et les services qui sont proposés, l’entreprise qui gère la plateforme pourra être considérée comme une entreprise effectuant des opérations bancaires à titre habituel, ou comme réalisant des opérations de crédit.

Or, ces activités sont réglementées et seul un établissement bancaire peut, par exemple, réaliser des opérations bancaires à titre habituel. De même, les opérations de crédit supposent que l’établissement concerné ait reçu au préalable un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Par conséquent, dès l’instant où l’entrepreneur est en phase de réflexion en vue du lancement d’une telle plateforme, il conviendra qu’il s’interroge sur le fonctionnement, les services rendus et le mode de rémunération de l’entreprise gérant la plateforme de manière, autant que possible, à faire évoluer le business model vers un système compatible avec la réglementation actuelle… En attendant que cette réglementation évolue!

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