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La ressemblance économique d’un site : condamnation

Petit clin d’oeil à quelques clients :

Oui, il y a bien un certain intérêt, lorsqu’on crée son site internet (ou sa plateforme, ou bien son application iOS ou Android), à se démarquer de la concurrence, y compris en prenant la peine de rédiger (ou faire rédiger par votre serviteur) des conditions générales de services idoines…

Une condamnation récente nous le rappelle :

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4757

Il a été ainsi été reproché à la société condamnée d’avoir reproduit servilement les conditions générales de son concurrence.

A retenir également : « l’existence (…) de sites ressemblant (…) ou la banalité supposée de son concept ne sont pas de nature à démontrer l’absence de parasitisme ».

Dont acte.
V.

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