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La « compliance », kézaco ?

Depuis quelques années, il est très opportun de parler de « compliance » au sein des grandes entreprises.
Mais quelle réalité ce terme recouvre-t-il ?
Quelles sont les étapes de sa mise en œuvre ?
Et est-ce approprié pour des PME ou des ETI ?

En réalité, la « compliance », ou conformité réglementaire, recouvre les domaines stratégiques dans lesquels l’entreprise a décidé de mettre en place un outil qui assure, au sein de ses directions, une appropriation des règles juridiques et réglementaires applicables (droit de la concurrence, réglementation sectorielle particulière, informatiques et libertés, anti-corruption, etc.) et leur respect, le tout sans entraver l’activité économique quotidienne de l’entreprise.

Par conséquent, lors de la définition du programme, il faut constamment garder à l’esprit que les procédures de contrôle qui en découleront doivent avoir pour objectif final d’améliorer les process de l’entreprise, d’améliorer sa rentabilité et la sécurité de ses activités.

L’objectif recherché n’est donc pas la conformité à tout prix à toutes les règlementations qui pourraient être applicables, mais bien l’appropriation de ces règlementations, leur compréhension, l’adaptation des process ou attitudes de manière à gérer le risque dans le respect des objectifs premiers de l’entreprise : en d’autres termes, une question d’équilibre.

Evidemment, le succès de la mise en place d’un programme de compliance passe par l’appropriation par l’ensemble des directions de l’entreprise, qui doivent saisir cette occasion pour évoquer les process non conformes ou à risque ancrés depuis des décennies et les faire évoluer.

Les étapes à la mise en place et au succès d’un programme de « compliance » sont nombreuses et supposent une réelle impulsion de la direction générale.

Il convient en effet de réaliser au préalable une cartographie des risques (juridiques, managériaux, financiers, industriels, etc.) qui permettra ensuite la rédaction d’un code de bonne conduite (ou charte) qui rassemblera les grands principes auxquels l’entreprise s’astreint.
Naturellement, pour que cela se traduise effectivement au sein de l’entreprise, un programme de « compliance » en tant que tel sera mis en place, à savoir une série d’actions de sensibilisation destinés aux employés, leur permettant de comprendre les enjeux et les conséquences de la mise en place du code de bonne conduite.
Enfin, pour assurer le respect du code de bonne conduite, des process de contrôle et / ou d’audit réguliers sont à organiser.

Les PME et ETI ont tout autant en gagner à la mise en place d’un tel programme.
D’une part, leurs process internes sont souvent inexistants ou très légers, et cela peut être l’occasion de professionnaliser et responsabiliser davantage les équipes.
En outre, en tant que partenaires, sous-traitants, prestataires ou fournisseurs de grands groupes, il est désormais attendu de leur part un niveau d’exigence équivalent à celui des grands groupes.
C’est enfin une question d’image pour ces PME et ETI qui peuvent utiliser la mise en place de ces programmes comme un outil de marketing puissant.

En conclusion, il peut être opportun de s’intéresser à cette question dés que l’entreprise commence à connaître un développement économique conséquent !

Valérie Chazaud
Avocat

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