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Pourquoi, diable, faire réaliser ses CGV sur mesure ?

Aujourd’hui il est aisé de trouver tous les modèles de contrats que l’on souhaite sur internet …

En outre, pour peu que l’on démarre une activité dans laquelle un concurrent est déjà actif, il suffit de faire un copier / coller de ses CGV (ou conditions générales de vente)…

Alors pourquoi faire appel à son avocat pour rédiger des CGV si l’on peut faire quelques économies à la création de l’entreprise ?

Hé bien tout simplement parce qu’un modèle, cela n’a rien à voir avec du sur-mesure.

C’est comme un costume : parfois le costume de prêt à porter tombe mal, est trop large et ne vous met pas à votre avantage, ou bien vous serre dans le dos et entrave vos mouvements.

Pour des CGV, c’est la même chose : il faut expliquer à votre avocat votre modèle économique et la relation avec vos partenaires, clients ou fournisseurs au plus près de ce que sera la réalité, de manière à ce qu’il identifie au mieux les risques liés à l’activité ou à la relation que vous envisagez de créer avec vos partenaires, clients ou fournisseurs, les couvre et explicite clairement dans vos CGV la relation contractuelle qui se créera.

C’est son expérience et le fait d’avoir travaillé sur de nombreux dossiers qui lui permettent cette identification aisée des risques liés à votre activité et lui permettent de les anticiper.

La solution du copier / coller évoquée ci-dessus n’est guère plus conseillée !

D’une part, rien n’indique que les CGV de votre concurrent aient été rédigées par un professionnel et que tous les risques liés à l’activité aient par conséquent été identifiés et couverts.

D’autre part, ces CGV lui appartiennent et il en détient les droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, régulièrement les cours et tribunaux condamnent des sociétés sur le fondement de la concurrence déloyale compte tenu qu’elles avaient réalisé un copier / coller des CGV d’un concurrent, une telle pratique consistant en du parasitime… Un bien mauvais démarrage d’activité, n’est-ce pas ?

C’est la raison pour laquelle les quelques euros dépensés chez votre conseil ne sont pas perdus : il est là pour vous conseiller, vous protéger et finalement aussi pour vous aider à vous différencier de vos concurrents y compris par vos CGV.

Ces conseils sont naturellement applicables à tout type de conditions générales, telles que conditions générales d’achat, conditions d’utilisation de site web, ou tout autre modèle de contrat que vous envisagez d’utiliser.

Valérie Chazaud – Avocate

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La bonne approche de protection contractuelle dans un contrat informatique

Les projets de mise en place d’ERP ou logiciels de gestion intégrée sont souvent des projets lourds, tant humainement, techniquement que financièrement.

Pour en assurer le succès, il convient de s’entourer de conseils compétents et de ne pas négliger la phase de choix du prestataire / intégrateur.

En effet, l’entreprise concernée par ce projet d’ampleur ne peut pas se contenter de choisir un produit adapté mais se doit aussi de sélectionner le prestataire / intégrateur approprié, ayant une expérience réussie de son secteur d’activité.

La rédaction d’un cahier des charges détaillé et sa soumission à des candidats prestataires permettra dans un premier temps de s’assurer des capacités du prestataire / intégrateur choisi. Compte tenu des nombreuses informations organisationnelles qui seront transmises aux candidats dans le cadre de ce cahier des charges, un accord de confidentialité conclu avec ces candidats sera le bienvenu.

Par ailleurs, la phase de négociation des contrats avec ce prestataire / intégrateur n’est pas à négliger. Il s’agit en effet d’anticiper les problèmes qui pourraient survenir au cours de la réalisation des prestations, de répartir les risques, de se ménager des portes de sortie, de prévoir des instances de pilotage adaptées. La question de la répartition des obligations contractuelles et des responsabilités afférentes sera la question majeure.

En effet, les contrats d’intégration sont généralement des contrats en régie, et les prestataires / intégrateurs sont en principe soumis à une obligation de moyens.

La négociation à mener devra donc avoir pour unique but de renforcer l’engagement du prestataire / intégrateur retenu, d’obtenir autant que possible un engagement de résultat avec un calendrier contractuel et un engagement financier forfaitaire.

La question des droits de propriété intellectuelle est à traiter  avec sérieux, dès lors que le prestataire / intégrateur sera amené à développer des logiciels spécifiques ou des paramétrages particuliers au système d’information du client. Ces aspects sont souvent laissés dans le flou, et, immanquablement, le sujet redeviendra crucial le jour où le client souhaitera confier la maintenance à un tiers.

Enfin, il ne faudra pas négliger d’identifier clairement les référentiels contractuels qui serviront à effectuer la recette de la solution informatique, afin de s’assurer de la conformité et de la bonne exécution du contrat. Sans le traitement de cette question, un litige pourrait survenir en toute fin de contrat et obliger à faire intervenir des tiers pour trancher ce litige.

En conclusion, la bonne approche de protection contractuelle dans un contrat informatique consiste à anticiper et encadrer, tout en laissant de la souplesse sur certaines phases d’exécution du contrat (notamment dans le calendrier).

 

Valérie Chazaud

Avocate