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Plaquette RGPD

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Cookies et données personnelles

Les cookies que vous stockez dans l’équipement terminal d’un client contiennent, par essence, des données personnelles relatives à ce client.

Sont-ils donc soumis à la réglementation informatiques et libertés et nécessitent ils le consentement préalable de la personne concernée?

Depuis l’ordonnance du 24 août 2011, il est en effet prévu l’information préalable et le recueil du consentement de l’internaute avant toute implantation d’un cookie sur son poste.

Toutefois, des exceptions existent, l’une relative aux cookies permettant ou facilitant la communication par voie électronique, l’autre relative aux cookies nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Sont donc exclus, par exemple, selon la CNIL, les cookies permettant la gestion d’une session utilisateur ou d’un panier d’achat.

Néanmoins, la CNIL recommande pour ces exceptions que l’internaute soit informé de l’utilisation de tels cookies. Généralement, les conditions générales d’utilisation du site constituent le document approprié pour réaliser une telle information.

La CNIL à également émis son opinion sur les cookies qui permettent de mesurer l’audience d’un site internet et considère à leur égard que le consentement préalable de l’internaute n’est pas nécessaire des lors que certaines conditions sont remplies (information claire et complète, droit d’accès garanti, droit d’opposition garanti via un outil de désactivation facilement appréhendable, finalité limitée à la mesure d’audience, délai de conservation de six mois, géolocalisation limitée à la ville).

La CNIL étant très attentive aux sites de vente par internet, si vous avez un doute sur la catégorie de cookie que vous désirez mettre en œuvre sur le site de votre société et sur le régime applicable, il est recommandé de prendre le temps d’une étude approfondie!

Valérie Chazaud – Avocate