Archives du mot-clé e-commerce

Découvrez notre nouvelle offre concernant le RGPD!

Plaquette RGPD

A découvrir: Plaquette Mise en conformité au RGPD 2017 !

Publicités

Pourquoi, diable, faire réaliser ses CGV sur mesure ?

Aujourd’hui il est aisé de trouver tous les modèles de contrats que l’on souhaite sur internet …

En outre, pour peu que l’on démarre une activité dans laquelle un concurrent est déjà actif, il suffit de faire un copier / coller de ses CGV (ou conditions générales de vente)…

Alors pourquoi faire appel à son avocat pour rédiger des CGV si l’on peut faire quelques économies à la création de l’entreprise ?

Hé bien tout simplement parce qu’un modèle, cela n’a rien à voir avec du sur-mesure.

C’est comme un costume : parfois le costume de prêt à porter tombe mal, est trop large et ne vous met pas à votre avantage, ou bien vous serre dans le dos et entrave vos mouvements.

Pour des CGV, c’est la même chose : il faut expliquer à votre avocat votre modèle économique et la relation avec vos partenaires, clients ou fournisseurs au plus près de ce que sera la réalité, de manière à ce qu’il identifie au mieux les risques liés à l’activité ou à la relation que vous envisagez de créer avec vos partenaires, clients ou fournisseurs, les couvre et explicite clairement dans vos CGV la relation contractuelle qui se créera.

C’est son expérience et le fait d’avoir travaillé sur de nombreux dossiers qui lui permettent cette identification aisée des risques liés à votre activité et lui permettent de les anticiper.

La solution du copier / coller évoquée ci-dessus n’est guère plus conseillée !

D’une part, rien n’indique que les CGV de votre concurrent aient été rédigées par un professionnel et que tous les risques liés à l’activité aient par conséquent été identifiés et couverts.

D’autre part, ces CGV lui appartiennent et il en détient les droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, régulièrement les cours et tribunaux condamnent des sociétés sur le fondement de la concurrence déloyale compte tenu qu’elles avaient réalisé un copier / coller des CGV d’un concurrent, une telle pratique consistant en du parasitime… Un bien mauvais démarrage d’activité, n’est-ce pas ?

C’est la raison pour laquelle les quelques euros dépensés chez votre conseil ne sont pas perdus : il est là pour vous conseiller, vous protéger et finalement aussi pour vous aider à vous différencier de vos concurrents y compris par vos CGV.

Ces conseils sont naturellement applicables à tout type de conditions générales, telles que conditions générales d’achat, conditions d’utilisation de site web, ou tout autre modèle de contrat que vous envisagez d’utiliser.

Valérie Chazaud – Avocate