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Les points clés de la négociation d’un accord de consortium

Les accords de consortiums entre partenaires publics et privés font souvent l’objet d’une âpre et longue négociation, qui – c’est une réalité – conduit généralement les partenaires à commencer le projet avant même que lesdits accords soient conclus.

Néanmoins, des modèles existent au niveau de l’Union européenne, qui permettent de suivre un même squelette contractuel pour l’ensemble des accords de consortiums.

Il ne reste alors plus qu’à consacrer son temps et son énergie à la négociation des points clés de ces accords :

– le pilotage du projet : cela peut sembler être le plus simple à négocier, mais en réalité il est crucial de connaître qui tient la plume pour déterminer l’ordre du jour des comités (de suivi, de pilotage ou projets) et pour rédiger les comptes-rendus (ces derniers  ont  un caractère de commencement de preuve par écrit en cas de désaccord des partenaires pendant la durée du projet); de même, déterminer les modalités de décision (unanimité, majorité simple, majorité des 2/3) a un impact important sur les décisions qui seront prises par le consortium;

– les définitions des connaissances antérieures et des connaissances nouvelles;

– les règles de répartition de la propriété des connaissances nouvelles: il est toujours possible d’en déterminer le détail dans de futurs accords ou règlements de copropriété que ne manqueront pas de signer les partenaires dans un second temps;

– les règles d’usage et d’exploitation des connaissances antérieures et nouvelles: généralement, l’accord de consortium peut être signé dès lors que des grands principes régissant l’usage et l’exploitation de ces connaissances sont mentionnés, et  qu’il est renvoyer à des accords ultérieurs (notamment de licence) que les partenaires seront amenés à signer;

– les règles de publication des résultats;

– la confidentialité;

– enfin, il ne faudra pas négliger en dernier lieu de prévoir les conditions et conséquences de la sortie d’un partenaire en cours de projet, en particulier par rapport aux connaissances antérieures dont il est propriétaire mais dont les autres partenaires auraient besoin afin de mener à bien le projet, ainsi que par rapport aux connaissances nouvelles propres qu’il pourrait avoir mises au point.

Bon courage pour vos négociations !

Valérie Chazaud, Avocate

 

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Etre une startup et avoir un juriste en interne sans assumer les coûts sociaux, est ce possible ?

Les startups en phase de démarrage ou de croissance ont souvent des besoins importants en matière juridique.

Lors de la création d’une entreprise, il faut rédiger les statuts de la société, le pacte d’actionnaires, les premiers contrats commerciaux ou les conditions générales de vente, s’assurer que le site internet de l’entreprise contient les mentions légales adéquates, rédiger les premiers contrats de travail dans le meilleur des cas, …

On se dit qu’en cherchant sur internet, on va pouvoir « bricoler » des documents qui « feront l’affaire ».

Et l’on passe parfois à côté de spécificités propres à l’activité, voire l’on copie-colle les conditions générales de vente de son principal concurrent prenant le risque d’une condamnation en contrefaçon !

Ces petites économies peuvent coûter cher, notamment au moment de démarcher les investisseurs et autres business angels qui, suite à un audit juridique, décideront de baisser leur investissement au vu des travaux juridiques à effectuer afin que la documentation de l’entreprise soit conforme et ne présente pas de risque.

Deux solutions peuvent vous être proposées par votre cabinet conseil :

– négocier un package forfaitaire pour le lancement de l’entreprise;

– demander qu’un avocat soit détaché au sein de l’entreprise quelques heures par semaine, quinzaine ou mois, pour un prix forfaitaire, afin que les interlocuteurs de l’entreprise n’aient pas à se déplacer à l’extérieur et n’hésitent pas à le solliciter; cette dernière solution permet d’avoir un juriste au sein de l’entreprise à moindre coût pour l’entreprise qui n’a pas à supporter de charges sociales afférentes: il s’agira d’un contrat de prestations.

En bref, n’hésitez pas à vous renseigner sur les formules qui peuvent être mises en place!

Valérie Chazaud

Avocate